Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 01/07/2025

1. Présentation de l'entreprise

L’entreprise PET SITTER AND CO est une micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET 94527660800011, dont le siège social est situé à 1 rue de l'abattoir, 47600, Montagnac sur Auvignon.

2. Objet des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre PET SITTER AND CO (ci-après « le Prestataire ») et toute personne (ci-après « le Client ») utilisant les services de petsitting (garde à domicile, promenades, pension canine à domicile) et/ou effectuant un achat sur la boutique en ligne (muselières) sur le site internet petsitter-co.com.

3. Prestations de petsitting

3.1. Description des services

Le Prestataire propose les services suivants :

  • Visites à domicile : Soins, alimentation et jeux pour les animaux du Client.

  • Balades : Promenades individuelles pour chiens.

  • Pension canine à domicile : Garde d'animaux à domicile du Prestataire.

3.2. Devis et Tarification

Les tarifs des prestations de petsitting sont sur devis personnalisé en fonction des besoins spécifiques du Client. Le devis prend en compte la durée, la fréquence des visites, ainsi que les besoins particuliers de l'animal.

Les prix sont disponibles sur demande par téléphone ou par mail via le formulaire de contact.

3.3. Modalités de paiement

Les paiements pour les prestations de petsitting peuvent être effectués par :

  • Virement bancaire

  • Carte bancaire

  • Espèces

Le paiement doit être effectué avant ou au début de la prestation selon l’accord convenu avec le Client.

3.4. Annulation

L'annulation d'une prestation de petsitting est gratuite si elle a lieu au moins 48 heures avant le début de la prestation. Passé ce délai, le Prestataire se réserve le droit de demander le paiement intégral de la prestation.

3.5. Clause de non-responsabilité

Le Prestataire met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et le bien-être des animaux confiés. Toutefois, le Prestataire décline toute responsabilité en cas d’incidents liés à la santé, la fuite, ou tout autre événement imprévu concernant l'animal, malgré une vigilance accrue et des précautions prises (notamment en cas de maladie préexistante de l’animal ou de comportements imprévisibles de ce dernier).

4. Boutique en ligne (Muselières)

4.1. Produits

Les produits disponibles sur la boutique en ligne sont des muselières et accessoires pour animaux. Les informations relatives aux produits, y compris les prix, sont accessibles sur le site à tout moment.

4.2. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) et sont susceptibles de changer sans préavis. Le prix applicable est celui indiqué sur le site au moment de la commande.

4.3. Modalités de paiement

Les paiements des produits de la boutique en ligne peuvent être effectués par :

  • Carte bancaire

  • PayPal

  • Virement bancaire

  • Espèces (pour les commandes en retrait local)

4.4. Livraison

Les produits sont expédiés uniquement en France Métropolitaine. Les délais de livraison peuvent aller jusqu'à 3 semaines maximum après validation de la commande.

4.5. Retours et Rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, à compter de la réception des produits, et ainsi retourner les articles non ouverts et en parfait état. Les frais de retour sont à la charge du Client.

5. Responsabilités

Le Prestataire s’engage à fournir des services avec toute la compétence, le soin et la diligence nécessaires. Toutefois, le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés par l'animal sous garde (fuite, maladie, blessures, etc.), à moins que ces dommages ne soient directement liés à une négligence de la part du Prestataire.

6. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site petsitter-co.com, y compris les textes, images, logos, et vidéos, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de PET SITTER AND CO.

7. Données personnelles

Les informations collectées lors des interactions avec le site (commandes, inscriptions) sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et des services proposés. Le Client peut exercer son droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant le Prestataire à l’adresse suivante : petsitterandco47@gmail.com.

8. Litiges et droit applicable

En cas de litige, le Client doit contacter le Prestataire dans un délai raisonnable pour tenter de résoudre le problème à l’amiable. À défaut d'accord amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes de Agen.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

9. Acceptation des CGV

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant de passer une commande et accepte ces conditions en validant sa commande ou en acceptant un devis.

Confidentialité et sécurité : Nous traitons toutes les données personnelles avec la plus grande confidentialité et assurons une sécurité maximale pour toutes les transactions en ligne.